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Exportation vers le Royaume-Uni (R-U): Secteur végétal Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 27.07.2020

1. Plantes vivantes et de parties vivantes de plantes spécifiées, incluant les semences

2. Bois et matériaux d'emballage en bois

3. Aliments d'origine végétale

* * *

1. Plantes vivantes et de parties vivantes de plantes spécifiées, incluant les semences


1.1 Exigences phytosanitaires

La législation phytosanitaire du R-U (Plant Health (EU Exit) Regulations 2019) est à consulter via le lien suivant : https://www.legislation.gov.uk/uksi/2019/787/contents/made. Cette législation comprend notamment une liste des organismes nuisibles et des végétaux et produits végétaux qui sont réglementés en Angleterre, aux Pays de Galles et en Irlande du Nord. Les autorités compétentes écossaises prévoiront une législation distincte pour l’Écosse

Les contrôles des exigences phytosanitaires à l'importation seront mis en œuvre en 3 phases au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021. Les végétaux et produits végétaux à haut risque phytosanitaires nécessiteront un certificat phytosanitaire à partir du 1er janvier. Pour les végétaux et produits végétaux à moindre risque phytosanitaire cela ne sera exigé qu'à partir du 1er avril ou du 1er juillet.

Defra (Department for Environment, Food and Rural Affairs) publiera une liste complète des végétaux et produits végétaux réglementés au cours de l'année.


Veuillez vous référer au lien suivant pour plus de détails : https://www.gov.uk/guidance/importing-and-exporting-plants-and-plant-products-from-1-january-2021#plant-passports-and-pest-free-areas

Les fruits suivants ne sont pas soumis à un contrôle à l'importation et peuvent être importés sans certificat phytosanitaire: ananas, noix de coco, durian, bananes et dattes.

Exigences phytosanitaires potentielles pour les plantes hôtes de Xylella fastidiosa à partir de 2021 => Notifier les parcelles avant le 30/06/2020

En début d'année, le Royaume-Uni (UK) a annoncé des mesures temporaires pour l'importation de matériel végétal de Lavandula sp., Nerium oleander et Rosmarinus officinalis à partir du 21 avril 2020. Pour le matériel végétal de Coffea et Polygala myrtifolia, il y aurait une interdiction absolue d'importation ; pour Olea europae et Prunus dulcis, il y aurait une interdiction d'importation, sauf si certaines conditions de dérogation sont remplies.

Etant donné que pendant la période de transition pour le Brexit (jusqu'au 31/12/2020), le Royaume-Uni doit suivre les règles (phyto)sanitaires de l'UE, la Commission a publié une décision d'exécution exigeant que le Royaume-Uni abroge ces mesures temporaires à partir du 20/06/2020.

On peut toutefois supposer que les mesures décrites seront à nouveau en vigueur après la période transitoire et ce, à compter du 01/01/2021.

Conformément à ces mesures, les exigences suivantes s'appliquent aux végétaux destinés à la plantation de Lavendula sp., Nerium oleander et Rosmarinus officinalis :

  • Les végétaux sont cultivés dans un lieu de production, y compris une zone de 200 m autour de celui-ci, qui a été déclaré exempt de X. fastidiosa sur base d'une inspection officielle effectuée au moins au cours de l'année précédant l'exportation.
  • L'absence de X. fastidiosa sur le lieu de production est confirmée lors d'une inspection officielle annuelle, au moment où les symptômes sont visibles, et des échantillons (pour analyse) sont prélevés conformément aux normes internationales afin qu'avec une fiabilité de 99 %, 5 % des végétaux infectés puissent être identifiés.

Les importations de végétaux destinés à la plantation d'Olea europae et de Prunus dulcis seraient possibles si :

  • Les plantes sont cultivées sur un lieu de production, y compris une zone de 200 m autour de celui-ci, qui a été déclaré exempt de X. fastidiosa sur base d'une inspection officielle effectuée au moins l'année précédant l'exportation.
  • L'absence de X. fastidiosa sur le lieu de production est confirmée lors d'une inspection officielle annuelle, au moment où les symptômes sont visibles, et des échantillons (pour analyse) sont prélevés conformément aux normes internationales afin qu’avec une fiabilité de 99 %, 1 % des végétaux infectés puissent être identifiés.

En vue de la saison d'exportation 2021, il est recommandé aux opérateurs qui ont l'intention d'exporter les plantes susmentionnées vers le Royaume-Uni de se faire connaître avant le 30 juin 2020 au moyen du document "formulaire de notification parcelles UK". Ce document doit être envoyé au(x) ULC dans lesquelles sont situées les parcelles (http://www.favv-afsca.be/professionnels/contact/ulc/ via l'adresse générique EXPORT.[ULC]@favv-afsca.be) et aux boîtes génériques des services concernés de l'Administration centrale de l'AFSCA (export@favv-afsca.be et pccb.s4@favv-afsca.be) avec pour objet "notification parcelles UK".

Ce formulaire est également considéré comme une demande d'inspection des parcelles de production. En fonction des demandes reçues, une évaluation des mesures à prendre sera faite. Le coût des contrôles supplémentaires dans ce contexte sera supporté par le demandeur. Aucune suite ne sera garantie pour les demandes qui ne sont pas soumises à temps. L'issue favorable de ces contrôles est une condition (mais pas la seule) pour que la certification à l'exportation soit possible vers le Royaume-Uni en 2021, à condition que les exigences phytosanitaires telles qu'elles sont actuellement connues restent d’application.

Zones exemptes d’organismes nuisibles (UK pest free area)

Certains pays de l’UE ont une ou plusieurs zones protégées (EU protected zones) sur leur territoire. Les végétaux et produits végétaux doivent satisfaire à des exigences spécifiques et être accompagnés d’un passeport phytosanitaire ZP (ZP : zona protecta) avant de pouvoir être introduits dans les zones protégées.

Si le R-U quitte l’UE sans accord commercial, certaines parties du territoire du R-U ne peuvent plus être désignées comme zones protégées de l’UE. Le R-U maintiendra les garanties de biosécurité qu’une zone protégée fournit en :

- désignant certains organismes nuisibles comme des organismes de quarantaine :

les phytopathogènes (organismes nuisibles pour les végétaux) dont la présence n’est pas constatée dans l’ensemble du R-U et dont l’introduction n’était pas autorisée - avant le Brexit - dans une zone protégée du R-U sont repris dans la liste des organismes de quarantaine (schedule 1 – part A van The Plant Health (EU Exit) Regulations 2019).

- indiquant des zones exemptes d’organismes nuisibles (Pest Free Area, PFA).

Les zones exemptes d'organismes nuisibles seront désignées pour les phytopathogènes et les maladies végétales dont l’absence est garantie dans une partie du R-U mais pas dans l’entièreté du pays. Les zones exemptes d’organismes nuisibles seront désignées sur la base des normes et des exigences internationalement reconnues.

Si le R-U quitte sans accord commercial l’UE, un passeport phytosanitaire R-U sera nécessaire pour importer des végétaux et produits végétaux réglementés ou les déplacer au sein des zones exemptes d’organismes nuisibles du R-U.

Aperçu des zones exemptes d’organismes nuisibles et des végétaux qui auront besoin d’un passeport phytosanitaire du R-U pour pouvoir être transportés à l’intérieur ou à travers la zone exempte d’organismes nuisibles : https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/787576/pest-free-areas-and-plants-which-must-have-passports.pdf

1.2 Importation au R-U après transit via l’UE

À l’heure actuelle, l’UE n’est pas obligée d’effectuer des contrôles systématiques des végétaux réglementés en provenance de pays tiers et dont la destination finale est également un pays tiers. Dans le scénario « no deal », ces envois seront traités au R-U comme des envois provenant de pays tiers et seront contrôlés dans des lieux d’inspection agréés.

Chaque envoi doit être notifié préalablement à son importation au R-U :

- un envoi par transport aérien doit être notifié 4 heures ouvrables avant l'atterrissage

- un envoi importé par une autre voie qu’aérienne doit être notifié 3 jours ouvrables à l'avance.

 

2. Bois et matériaux d’emballage en bois

Les matériaux d’emballage en bois (boîtes d’emballage, cageots, palettes, bois d'arrimage) peuvent actuellement circuler librement entre le R-U et l’UE.

En cas de « no deal », les matériaux d’emballage en bois devront satisfaire à la norme internationale NIMP 15, à savoir qu'ils devront avoir subi un traitement thermique et être pourvus de la marque NIMP 15. Les contrôles des matériaux d'emballage en bois importés au R-U seront basés sur le risque.

Plus d’infos : http://www.favv-afsca.be/exportderdelanden/planten/_documents/2017-06-12_berichtverpakkingshout_NL_Final_juin2017.pdf

 

3. Aliments d'origine végétale

À partir du 1er avril 2021, les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d'origine non animale doivent être notifiés via IPAFFS. À partir du 1er juillet, la pré-notification doit être effectuée au moins 1 jour ouvrable avant l'arrivée de l'envoi. L'envoi doit être importé via un poste de contrôle frontalier (BCP) où un contrôle des documents, et éventuellement un contrôle de conformité et physique, seront effectués. Lien : Lijst BCPs VK

Les produits non européens à haut risque, non soumis à des contrôles à l'importation dans l'UE (transit), devront être notifiés aux autorités via le système IPAFFS. A partir du 1er janvier 2021,l’envoi devra être importé via un point d’entrée désigné (DPE : designated point of entry) ou BCP. Vous pouvez consulter les liens suivants pour obtenir davantage d’informations sur les produits à haut risque, ainsi que la liste des DPE :

Avis publié par le R-U (EN)

Végétaux et produits végétaux 

Produits à haut risque destinés à l’alimentation humaine ou animale

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Informations générales : Contactcenter Brexit - brexit@afsca.be
Infos techniques spécifiques :  Unités locales de contrôle (ULC) de l'AFSCA