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  Exportation vers le Royaume-Uni (R-U): Secteur animal Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 25.11.2020

Définitions

 

Animaux vivants : animaux qui sont exportés pour des raisons commerciales.

Produits vivants : sperme, embryons, ovules, œufs à couver

Produits d’origine animale : produits destinés à la consommation humaine

Sous-produits animaux et produits dérivés : produits d’origine animale non destinés à la consommation humaine

Produits composés : denrées alimentaires destinées à la consommation humaine contenant tant des produits transformés d’origine animale que des produits d’origine végétale, y compris les denrées alimentaires pour lesquelles la transformation du produit primaire fait partie intégrante de la production du produit final

 

Contrôle à l’importation au R-U

 

La procédure que le R-U appliquera durant les différentes phases est reprise sur la page d’accueil.

Les conditions d’importation ne sont pas encore connues. On peut déduire des certificats sanitaires (documents commerciaux) déjà connus pour l’importation que les conditions sont presque identiques à celles imposées par l’UE aux autres pays tiers.

Aucun texte législatif n’est encore disponible à ce jour. Les informations ci-dessous risquent donc encore d’être modifiées.

On ne sait pas encore non plus clairement si TRACES NT sera ou non utilisé, ni quelles seront les modalités éventuelles.

Animaux vivants et produits vivants

 

À partir du 01/01/2021, les animaux et produits vivants devront être accompagnés d’un certificat sanitaire (EHC) imposé par le R-U. Les différents documents sont disponibles via ce lien.

L’importateur britannique doit s’enregistrer dans l’IPAFFS pour procéder à prénotification. Après la prénotification, l’importateur reçoit également un numéro de notification unique (UNN) à transmettre à l’exportateur. Celui-ci doit être apposé sur le certificat sanitaire.

Le contrôle documentaire se fait à distance, tandis que le contrôle d’identité et le contrôle physique sont effectués à destination en fonction du risque.

À partir du 01/07/2021, les animaux et produits vivants devront arriver via un point d’entrée disposant d’un PCF approprié pour les animaux et produits vivants entrants. Tous les contrôles seront effectués au PCF. Liste des PCF du R-U

Sous-produits animaux destinés ou non à l’alimentation animale

 

Les sous-produits animaux sont subdivisés en produits à haut risque et à faible risque. Les catégories 1 & 2 concernent les SPA à haut risque. Les SPA de catégorie 3 sont considérés à faible risque, à l’exception des protéines animales transformées. Voir ce lien.

Pour les matières de catégorie 1 et 2, une autorisation d’importation au R-U doit être demandée au préalable auprès du département Defra.

À partir du 01/01/2021, les produits susmentionnés devront être accompagnés d’un document commercial approprié. 

L’importateur britannique doit s’enregistrer dans l’IPAFFS pour procéder à la prénotification.

Produits d’origine animale destinés à la consommation humaine

 

Voir denrées alimentaires

 

Pays non membres de l’UE

 

Les animaux vivants et produits d’origine animale qui proviennent de pays non membres de l’UE, mais qui sont transbordés ou transitent par le territoire de l’UE, doivent être notifiés par l’importateur britannique, via l’IPAFFS, au poste de contrôle frontalier désigné pour le contrôle de l’animal vivant ou du produit d’origine animale

Avis publié par le R-U (EN)

Animaux et produits animaux

 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Informations générales : Contactcenter Brexit - brexit@afsca.be
Infos techniques spécifiques :  Unités locales de contrôle (ULC) de l'AFSCA