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  Exportation vers le Royaume-Uni (R-U) Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 03.11.2020

Après le 31/12/2020, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l’Union européenne et deviendra donc un pays tiers. Les exportations d'animaux et de marchandises vers des pays tiers sont soumises à des règles différentes de celles qui s'appliquent au transport d'animaux et de marchandises au sein de l'Union européenne.

Vous trouverez des informations générales sur les exportations (e.a. la demande de certificat, le coût du certificat...) via le lien suivant http://www.afsca.be/professionnels/exportation/

Les nouvelles règles qui s'appliqueront aux importations au Royaume-Uni sont présentées dans le "Border Operating Model”. Jusqu'à présent, ce modèle n'est pas encore complet. Les détails font encore défaut. Il est donc recommandé de suivre ce site web ainsi que celui des Autorités britanniques.

En fonction des exigences (phyto)sanitaires auxquelles vos animaux et vos marchandises doivent satisfaire, ces derniers seront soumis à un contrôle à l'exportation par l'AFSCA. Si le résultat du contrôle est favorable, l'AFSCA délivrera les documents nécessaires à l'importation des animaux et des marchandises au Royaume-Uni (e.a. Le certificat sanitaire, le certificat phytosanitaire).

Les animaux et les marchandises ainsi que les documents afférents seront également contrôlés à leur arrivée au Royaume-Uni. Les contrôles à l'importation effectués par les autorités britanniques seront progressivement étendus à tous les animaux et marchandises réglementés. Les contrôles à l'importation n'auront lieu dans un poste de contrôle frontalier du Royaume-Uni qu’à partir de juillet 2021.

Dans l'aperçu ci-dessous, vous pouvez voir quels animaux et quelles marchandises doivent, à partir d'une certaine date :

  • être notifiés, pour l'importation au Royaume-Uni, via le système électronique IPAFFS (Import Plants, Animals, Food, Feed system) au moins 24 heures avant l'arrivée des marchandises
  • être accompagnés des documents nécessaires (certificat sanitaire d'exportation ou certificat phytosanitaire et/ou document commercial) lors de l'importation au Royaume-Uni
  • être soumis à un contrôle à l’importation consistant en un contrôle documentaire, un contrôle d'identité et un contrôle physique, que ce soit ou non au poste de contrôle frontalier au Royaume-Uni

    À partir du 1er janvier 2021
  • Les animaux vivants et les produits vivants (sperme, embryons, etc.), les sous-produits animaux à haut risque et les végétaux et produits végétaux à haut risque à priorité élevée (e.a. tous les végétaux destinés à la plantation, les pommes de terre de consommation)
  • contrôle à l’importation à destination ou en tout autre lieu autorisé (pas au poste de contrôle frontalier)

    À partir du 1er avril 2021
  • Produits d'origine animale, tous les végétaux et produits d'origine végétale réglementés (e.a. certains fruits)
  • contrôle à l’importation à destination ou en tout autre lieu autorisé (pas au poste de contrôle frontalier)

    À partir du 1er juillet 2021
  • Animaux vivants et produits vivants, produits d'origine animale, sous-produits animaux à faible risque, tous les végétaux et produits d'origine végétale réglementés
  • Contrôle à l’importation au poste de contrôle frontalier

Des informations plus détaillées sur les règles générales susmentionnées sont précisées sur les pages web "secteur animal", "secteur végétal" et "denrées alimentaires".


Remarques importantes :
  • Par le biais du Protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord, l'Irlande du Nord continuera à être considérée comme un État membre, même après la période de transition, entre autres pour ce qui est des règles sanitaires et phytosanitaires et continuera, en d’autres termes, à suivre les règles du marché interne européen.
    Quatre ans après la période transitoire (début 2025), l’Assemblée d'Irlande du Nord pourra décider, à la majorité simple, de continuer à appliquer la législation européenne pertinente ou non. Dans ce dernier cas, le protocole cesse d'être applicable deux ans après.

  • Respectez les exigences douanières lorsque vous importez, par le biais d’accompagnement douanier plus approfondi et envisagez de faire appel à un agent d'importation si vous en avez besoin. Prenez éventuellement contact avec vos importateurs au Royaume-Uni et renseignez-vous sur les exigences auxquelles vous devrez satisfaire.
    Voir également : Prepare to import goods into GB from January 2021

  • Tenez compte du fait qu’à terme, les documents de transport (autorisation du transporteur, certificat d’aptitude, certificat d'agrément pour les moyens de transport, carnet de route (si nécessaire)) qui sont délivrés par les pays de l’UE peuvent perdre leur validité au Royaume-Uni.
 
   
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Informations générales : Contactcenter Brexit - brexit@afsca.be
Infos techniques spécifiques :  Unités locales de contrôle (ULC) de l'AFSCA