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Accueil > Professionnels > Production animale > Aquaculture
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Aquaculture



 

Législation
Législation belge

  • A.R. du 09/11/2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies

Législation européenne

  • Règlement 1251/2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices
  • Décison 2008/946/CE portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d’aquaculture
  • Décision 2008/896/CE établissant des lignes directrices pour les programmes de surveillance zoosanitaire fondés sur une analyse des risques prévus par la directive 2006/88/CE du Conseil
 

Circulaire du 01/12/2011 (PDF) relative à l’enregistrement des opérateurs actifs dans le secteur de l’aquaculture et aux conditions d’autorisation/agrément des installations

  • Annexe I : FAQ version du 19/04/2011
  • Annexe II : Liste des codes activités AFSCA relatives au secteur de l’aquaculture et de la pêche
  • Annexe III : Arrêté royal du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies
  • Annexe IV : Récapitulatif des exigences d’enregistrement, d’autorisation et agrément et des conditions d’obtention
   
FAQ (19/04/2011) Version avec mise en évidence des modifications par rapport à la version précédente
   
Statut indemne des exploitations aquacoles :
   
Statut sanitaire des exploitations aquacoles (poissons, crustacés, mollusques) (PDF)
   
Registre des exploitations piscicoles (PDF) (28/03/2011)
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   


Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 08.12.2011   |   Haut de la page


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