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Conditions d'autorisation


  Il s'agit des conditions pour les établissements repris dans l'annexe III de l’AR du 16/01/2006.
Par catégorie d’établissement, on précise les codes d’activité et les informations complémentaires à joindre à la demande d'autorisation.


Numéro Etablissement
1.1. Commerce de détail de denrées alimentaires
1.2. Etablissement pour la production, la transformation et la mise dans le commerce de denrees alimentaires
2.1. Débits de viande.
2.2. Débits de poisson.
2.3. Abattoirs pour l’expédition de viandes fraîches de porcins.
2.4. Ateliers de découpe pour la réception de viandes fraîches de porcins.
3.1. Navires de pêche.
4.1. Acheteurs de lait de vache.
4.2. Acheteurs de lait d’autres animaux laitiers que les vaches.
5.1. Collecteurs.
5.2. Centres d’emballage.
6.1. Meuneries artisanales.
7.1. Etablissements de stockage de produits provenant de matériaux de catégorie 2 ou 3.
7.2. Centres de collecte et tanneries.
8.1. Etablissements pour la fabrication et/ou la mise sur le marché d’additifs.
8.2. Etablissements pour la fabrication et/ou la mise sur le marché de prémélanges.
8.3. Etablissements pour la fabrication et/ou la mise sur le marché d’aliments composés.
8.4. Etablissements pour la fabrication d’aliments composés pour non-ruminants contenant certaines protéines animales.
8.5. Etablissements pour la fabrication des aliments composés pour les besoins exclusifs de l’exploitation agricole.
8.6. Etablissements pour la fabrication d’aliments composés pour non-ruminants contenant certaines protéines animales, pour les besoins exclusifs de l’exploitation agricole.
8.7. Etablissements pour la mise sur le marché d’aliments pour animaux jugés critiques.
8.8. Etablissements pour la production d’aliments d’origine animale pour les animaux d’élevage.
8.9. Elevages utilisant des aliments d’origine animale pour les animaux d’élevage.
8.10. Etablissements intermédiaires de catégorie 3.
8.11. Etablissements de stockage de matériel d’origine de matériel de catégorie 3.
9.1. Elevage porcin.
10.1. Détenteurs d’une exploitation avicole de sélection, de multiplication et couvoirs.
10.2. Détenteurs de volailles de rente.
11.1. Centres d’engraissement de veaux.
12.1. Négociants sans installations pour l’hébergement d’animaux, autres que des volailles.
12.2. Négociants en volailles.
12.3. Transporteurs d’animaux.
13.2. Préparateurs de pommes de terre.
13.3. Conditionneurs de pommes de terre.
14.1. Etablissements de traitement et de production de bois d’emballage.
15.1. Importateurs de pesticides.
15.2. Exportateurs de pesticides.
15.3. Etablissements faisant conditionner, préparer ou fabriquer par un tiers des pesticides dans le but de commercialiser les produits sous leur propre nom.
16.1.

Importateurs (CE excepté) de :

  • Engrais composés
  • Engrais contenant plusieurs oligo-éléments
  • Mélanges d’engrais pour la préparation de solutions nutritives pour hydroculture et culture sur substrats
  • Produits constitués en tout ou partie de sous-produits d’origine animale
  • Amendements organiques du sol mélangés
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 25.01.2011   |   Haut de la page


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