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Accueil > Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements
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Agréments, autorisations et enregistrements


  Tous les opérateurs actifs en Belgique dans la chaîne alimentaire doivent être connus de l’Agence alimentaire et donc enregistrés. De plus, pour l’exercice de certaines activités, une autorisation ou un agrément est exigé.

L'A.R. du 16/01/2006 fixe les modalités de ces enregistrements, agréments et autorisations.

 
Introduction à propos de l'A.R. du 16/01/2006
 
 

Législation
A.R. du 16/01/2006 (PDF) (M.B. du 02/03/2006) fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par
l’AFSCA
A.R. du 30/07/2008 (PDF) (M.B. du 22/08/2008) modifiant l’A.R. du 16/01/2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA et modifiant diverses dispositions relatives aux agréments, autorisations et enregistrements
A.M. du 08/08/2008 (PDF) (M.B. du 22/09/2008) fixant les modalités particulières pour une notification en vue d’un enregistrement ou une demande d’autorisation et/ou d’agrément auprès de l’AFSCA

 
 
Conditions d'agrément et d'autorisation
   
 

Etablissements agréés
- dans le secteur des aliments pour animaux
- dans le secteur du bois d'emballage
- dans le secteur des denrées alimentaires d'origine animale
- dans le secteur des engrais
- dans le secteur des pesticides
- dans le secteur des animaux vivants:
           - dans les domaines vétérinaire et zootechnique

           - exploitations de verrats reproducteurs
- dans le secteur du contrôle phytosanitaire:

          - Lieux d'inspection
 
   

Relations NACEBEL - AFSCA
- Explication pour les guichets d'entreprise et les opérateurs (PDF) 19/05/2008
- Liste d'activités (PDF) (codes et descriptions d'activités) (02/02/2010)
- Relation activités NACEBEL2008 - AFSCA (PDF) (01/12/2008)
 
 
Obligation d'afficher les autorisations (ou agréments) pour les établissements qui procédent à la vente ou à la fourniture de denrées alimentaires au consommateur final.
 
 
FAQ "Agréments, autorisations, enregistrements" .
 
 
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires :


Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.

 

BOOD-on-WEB

Depuis le 15/04/2010, BOOD-on-WEB est remplacé par Foodweb
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

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