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Professionnels > Agréments, autorisations et enregistrements
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Agréments, autorisations et enregistrements


  Tous les opérateurs actifs en Belgique dans la chaîne alimentaire doivent être connus de l’Agence alimentaire et donc enregistrés. De plus, pour l’exercice de certaines activités, une autorisation ou un agrément est exigé.

Législation

   

Modèle du formulaire de demande d'enregistrement, d'autorisation, et/ou d'agrément

   
Conditions d'agrément et d'autorisation
   
Circulaires
  - Circulaire du 04/06/2013 concernant les écoles de boucherie
  - Circulaire du 11/01/2013 (PDF) relative aux agréments, autorisations et enregistrements préalables délivrés par l’AFSCA
  • Annexe 1 (PDF) : Activités soumises à un agrément, une autorisation ou un enregistrement par l'Agence.
  • Annexe 2 (PDF) : Etablissements dont les activités sont soumises à l'agrément de l'Agence.
  • Annexe 3 (PDF) : Etablissements dont les activités sont soumises à l'autorisation de l'Agence.
   

Etablissements agréés
- dans le secteur des aliments pour animaux
- dans le secteur du bois d'emballage: entreprises belges avec une autorisation officielle NIMP 15
- dans le secteur des denrées alimentaires d'origine animale
- dans le secteur des engrais
- dans le secteur des pesticides
- dans le secteur des animaux vivants:
           - dans les domaines vétérinaire et zootechnique

           - exploitations de verrats reproducteurs
- dans le secteur du contrôle phytosanitaire:

          - Lieux d'inspection

 
Liste d'activités
  + Fiches d'activités
   
Obligation d'afficher les autorisations (ou enregistrements) pour les établissements qui procédent à la vente ou à la fourniture de denrées alimentaires au consommateur final.
   
FAQ "Agréments, autorisations et enregistrements"
   
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires :
   

Données manquantes d'une entreprise agricole

Depuis le 30.06.2009, les entreprises non commerciales de droit privé ont également l'obligation légale de s'inscrire auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). Les exploitants agricoles (aussi bien en tant que personnes physiques, personnes morales ou membres d'une association de fait) font partie de cette catégorie. De plus amples informations concernant l'inscription des exploitants agricoles à la BCE ainsi qu'un formulaire d'inscription simplifié sont disponibles sur le site internet de la BCE (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie)

 


Les textes légaux et réglementaires (belges) dans leur forme consolidée sont accessibles notamment sous ce lien.



Permet de rechercher les opérateurs actifs dans la chaîne alimentaire et, aux opérateurs, de consulter leur dossier, de s'enre-gistrer auprès de l'AFSCA, ...
Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes, des animaux et des plantes.

Version imprimable   |   Dernière mise à jour le 23.04.2014   |   Haut de la page
 


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